Toute personne photographiée dispose d’un droit au respect de son image. Publier une photo suppose donc l’accord de la personne représentée, en plus des droits de l’auteur de la photographie. Cette page explique comment Photolor applique ce principe.

1. Le consentement de la personne photographiée

Avant de publier un portrait ou une photo de nu, l’auteur doit obtenir l’autorisation écrite du modèle. Cette autorisation précise l’usage prévu : site internet, réseaux sociaux, portfolio, presse, publicité. Un accord donné pour un usage ne vaut pas pour un autre. L’autorisation peut être retirée à tout moment : la photo est alors retirée de la plateforme sur simple demande.

2. Les trois niveaux de réutilisation

Chaque photo publiée sur Photolor porte un niveau déclaré par son auteur. Ce niveau s’applique à la photographie elle-même, pas au modèle qui y figure.

Réutilisation interdite : la photo ne peut être copiée, republiée ni utilisée sans autorisation écrite de l’auteur.
Usage non commercial : partage autorisé à titre personnel, sans vente ni usage publicitaire, avec mention de l’auteur.
Usage commercial : utilisation possible dans un cadre professionnel, dans les limites fixées par l’auteur et par l’autorisation du modèle.

Le niveau affiché est déclaratif : il ne remplace ni un contrat, ni une cession de droits, ni l’accord du modèle.

3. Responsabilité de l’auteur

L’auteur qui publie une photo garantit détenir les droits d’auteur et l’autorisation des personnes représentées. Il reste responsable de son contenu, y compris après sa publication. Photolor peut retirer une photo signalée et, en cas de manquement répété, suspendre le compte concerné.

4. Personnes mineures

La publication d’une photographie représentant une personne mineure est interdite sur Photolor, quelle que soit la catégorie. Les catégories « Nu » et « Trash » sont réservées aux membres majeurs connectés.

5. Signaler une photo

Si vous êtes représenté sur une photo publiée sans votre accord, ou si vous constatez un contenu illicite, écrivez à [adresse électronique] en précisant l’adresse de la page concernée. La demande est traitée dans les meilleurs délais ; le contenu litigieux est retiré pendant l’examen.

6. Textes de référence

Article 9 du code civil : droit au respect de la vie privée et de l’image.
Articles 226-1 et 226-2 du code pénal : atteinte à l’intimité et à la représentation d’autrui.
Articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle : droits de l’auteur.
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : données personnelles, dont l’image.

Ces informations sont données à titre pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique. Pour un cas particulier, consultez un professionnel du droit.